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Lex Iterata
Texte 1945123112
31 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1946
Numéro
1945123112
Page
2035
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-31/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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