Texte 1945123104

31 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des légumes secs de la récolte de 1945

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1946
Numéro
1945123104
Page
68
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-12-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.