Texte 1945123002

30 DECEMBRE 1945. - ARRETE-LOI modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'Information et de Documentation

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1946
Numéro
1945123002
Page
3009
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-12-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.