Texte 1945122905

29 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 5 juin 1945 relatif à l'octroi de matières grasses et de viande à certaines catégories de producteurs

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1946
Numéro
1945122905
Page
249
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-12-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.