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Lex Iterata
Texte 1945122903
29 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant relèvement du taux des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1946
Numéro
1945122903
Page
592
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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