Lex Iterata

Texte 1945122806

28 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux eaux de boisson

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1946
Numéro
1945122806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex