Lex Iterata

Texte 1945122715

27 DECEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la mobilisation du tabac brut indigène <abrogé par AM 15-01-1947>

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1946
Numéro
1945122715
Page
26
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-27/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex