Texte 1945122602

26 DECEMBRE 1945. - LOI portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1946
Numéro
1945122602
Page
2157
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-12-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.