26 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert au Ministère des Victimes de la Guerre des attributions du Ministère de la Défense Nationale en ce qui concerne les soins médicaux et pharmaceutiques et les prothèses aux victimes ex-militaires et assimilées à la guerre 1940-1945

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 24-1-1946
Numéro: 1945122601
Page: 594
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1945-12-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.