Lex Iterata

22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de janvier 1946

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1945
Numéro: 1945122209
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-12-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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