Lex Iterata

Texte 1945122206

22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des biscuits "Petit Belge", "Petit Gâteau" et du speculoos

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1945
Numéro
1945122206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex