Lex Iterata

Texte 1945122204

22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la récupération des boyaux

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1946
Numéro
1945122204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex