Texte 1945122203

22 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 13 décembre 1944 réglementant les prix de certaines denrées alimentaires vendues au consommateur dans leur emballage d'origine

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1946
Numéro
1945122203
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-12-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.