Lex Iterata

Texte 1945121503

15 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication des farines de seigle

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1945
Numéro
1945121503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex