Lex Iterata

Texte 1945121502

15 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1946

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1945
Numéro
1945121502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex