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Lex Iterata
Texte 1945121403
14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1945
Numéro
1945121403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex