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Lex Iterata
Texte 1945121402
14 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 janvier 1942 relatif au Prix triennal des Sciences médicales
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1946
Numéro
1945121402
Page
707
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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