Lex Iterata

Texte 1945121402

14 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 janvier 1942 relatif au Prix triennal des Sciences médicales

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1946
Numéro
1945121402
Page
707
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex