Lex Iterata

Texte 1945121102

11 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1945
Numéro
1945121102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex