Lex Iterata

10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement

ELI: Justel
Source
Publication: 14-12-1945
Numéro: 1945121001
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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