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Lex Iterata
Texte 1945121001
10 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1945
Numéro
1945121001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex