Lex Iterata

Texte 1945120602

6 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux engagements et rengagements du personnel navigant de l'Aéronautique militaire (abrogé par AR 03-09-1952, art. 19)

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1945
Numéro
1945120602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex