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Lex Iterata
Texte 1945120506
5 DECEMBRE 1945. - Arrêté ministériel d'exécution de la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloques ou temporairement indisponibles
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1945
Numéro
1945120506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex