Refli

Lex Iterata

Texte 1945120101

1 DECEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT Commission pour la Sauvegarde des Clochés de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1946
Numéro
1945120101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex