Lex Iterata

Texte 1945112905

29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des betteraves sucrières

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1945
Numéro
1945112905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex