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Lex Iterata
Texte 1945112902
29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1945
Numéro
1945112902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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