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Lex Iterata
Texte 1945112901
29 NOVEMBRE 1945. - Arrêté-Loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1946
Numéro
1945112901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex