Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945112806
28 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima du sucre interverti à destination industrielle
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1945
Numéro
1945112806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex