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Lex Iterata
Texte 1945112802
28 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt de ° 45,000,000 aux Etats-Unis d'Amérique
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1945
Numéro
1945112802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex