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Lex Iterata
Texte 1945112705
27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités de déplacement à allouer aux membres ouvriers de la Commission administrative de la Caisse des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1946
Numéro
1945112705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex