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Lex Iterata
Texte 1945112704
27 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification à la réglementation sur les pensions d'orphelins infirmes, servies par la Caisse des Ouvriers (abrogé par AR 19-03-1952, art. 32)
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1945
Numéro
1945112704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex