Lex Iterata

Texte 1945112307

23 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de décembre 1945

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1945
Numéro
1945112307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex