Lex Iterata

Texte 1945112209

22 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des biscottes

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1945
Numéro
1945112209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-22/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex