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Lex Iterata
Texte 1945112102
21 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant l'exécution de l'article 55bis des lois coordonnées du 25 août 1937 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1945
Numéro
1945112102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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