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Lex Iterata
Texte 1945112008
20 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT complétant les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1945 relatif à l'occultation
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1945
Numéro
1945112008
Page
8658
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex