Lex Iterata

Texte 1945112004

20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Canal maritime de Bruxelles au Rupel et port de Bruxelles. - Règlement de police et de navigation. - Modifications

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1945
Numéro
1945112004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex