Lex Iterata

Texte 1945112003

20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la poudre de cacao

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1945
Numéro
1945112003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex