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Lex Iterata
Texte 1945112001
20 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Protection du Patrimoine culturel
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1946
Numéro
1945112001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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