Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945111902
19 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pâtes alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1945
Numéro
1945111902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex