Lex Iterata

19 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent concernant le commerce et le débit des sulfamides

ELI: Justel
Source
Publication: 2-12-1945
Numéro: 1945111901
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-11-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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