Lex Iterata

Texte 1945111704

17 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Fabrication à façon d'articles de fantaisie chocolatés

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1945
Numéro
1945111704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex