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Lex Iterata
Texte 1945111621
16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la souscription au Congo belge à l'emprunt 4 % de la Libération
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1945
Numéro
1945111621
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-16/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex