Lex Iterata

16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la souscription au Congo belge à l'emprunt 4 % de la Libération

ELI: Justel
Source
Publication: 18-11-1945
Numéro: 1945111621
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-11-16/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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