Lex Iterata

Texte 1945111621

16 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la souscription au Congo belge à l'emprunt 4 % de la Libération

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1945
Numéro
1945111621
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-16/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex