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Lex Iterata
Texte 1945111411
14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la situation transitoire du personnel de la Direction générale de la Mobilisation des Produits agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1945
Numéro
1945111411
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex