Lex Iterata

14 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à la rétribution des sous-percepteurs à [LA POSTE]. Rétribution

ELI: Justel
Source
Publication: 5-4-1946
Numéro: 1945111410
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-11-14/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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