Lex Iterata

Texte 1945111409

14 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à la rémunération du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1946
Numéro
1945111409
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex