Texte 1945111408

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation du " Service volontaire du Travail pour la Wallonie " et du " Vrijwillige Arbeidsdienst voor Vlaanderen "

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1945
Numéro
1945111408
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-11-14/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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