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Lex Iterata
Texte 1945111407
14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création d'un emploi de relieur à l'Académie des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1945111407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex