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Lex Iterata
Texte 1945111404
14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique des archives générales du Royaume et des archives de l'Etat dans les provinces
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1945111404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex