Lex Iterata

Texte 1945111403

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique du Musée royal d'Histoire naturelle

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1945111403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex