Lex Iterata

Texte 1945111402

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de l'Observatoire royal

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1945111402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex