Lex Iterata

13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prorogeant l'échéance des bons du Trésor émis sur le marche hollandais

ELI: Justel
Source
Publication: 21-11-1945
Numéro: 1945111303
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-11-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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