Texte 1945111301

13 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1945
Numéro
1945111301
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-11-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.